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Patati & Patatra
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26 novembre 2014

le coup du sort (4)

Je reprends le feuilleton...

Délibéré qui a pour but de répondre,
de manière collégiale aux questions posées
Est ce que l'accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés ?
Est-ce qu'il y a circonstance aggravante ?
et s'il y a culpabilité, quelle peine lui imposer ?

Nous échangeons tous ensembles,
nos impressions, notre ressenti,
notre perception des évènements, des protagonistes...

 Parfois, le doute n'existe pas.
les faits sont avérés,
les preuves matérielles sont là, incontestables,

Mais parfois, il n'y a rien d'autre
que la parole de l'un et la parole de l'autre...

 Dans ces cas là, "l'intime conviction"
et le "doute raisonnable"
prennent tout leur sens.

 Vous vous retrouvez avec dans les mains,
la vie d'un accusé, la vie d'une peut-être victime.

Lorsque chacun a pu s'exprimer,
dire ce qu'il pense de l'affaire,
un vote a lieu à bulletin secret.

1 Homme, 1 voix.
celles des magistrats ne comptent ni plus ni moins
que celles des jurés.

La culpabilité ne peut être prononcée
qu'avec une majorité de 2/3 :
6 voix en première instance
8 voix en appel.

Si la culpabilité est prononcée,
il faut alors décider de la peine.

Il y aura autant de tour de vote que nécessaire
à l'obtention d'une majorité.

Tous les bulletins de vote
sont ensuite détruits.

Lorsque le jury a répondu à toutes les questions,
et a décidé, le cas échéant, des peines adéquat,
la Cour vient rendre son verdict.

Et le lendemain, on recommence,
pour la dernère affaire...

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